J.O. 238 du 13 octobre 2007
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence (rectificatif)
NOR : CCOZ0761203Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2007, édition électronique, texte no 63, et édition papier, page 13441, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er mai 2007 », lire : « ... 1er septembre 2007 ».